Amortissement indirect
L'amortissement indirect peut offrir une alternative fiscalement avantageuse au remboursement d'une hypothèque par échelonnements annuels (amortissement direct).
Dans le système de l'amortissement direct, le prêt hypothécaire est remboursé par versements annuels. La charge de l'emprunt se réduit donc progressivement pour le propriétaire. En marge de cet atout psychologique, l'amortissement direct comporte toutefois un inconvénient fiscal : du fait de la diminution constante des intérêts à payer, le montant fiscalement déductible s'amenuise également. En d'autres termes, la charge fiscale augmente d'année en année.
Le système de l'amortissement indirect est tout autre. Il s'agit d'une forme d'amortissement d'un prêt hypothécaire, réalisée en général au moyen de la prévoyance professionnelle liée (3e pilier a) ou libre (3e pilier b). La police d'amortissement est gagée au profit du créancier hypothécaire, lequel reçoit le capital accumulé à l'expiration de l'assurance. Ainsi, l'endettement reste constant et les intérêts à payer peuvent être portés en déduction chaque année dans leur intégralité. De plus, les primes d'assurance du 3e pilier a peuvent également être déduites des revenus imposables. Les revenus des capitaux sont par ailleurs exonérés d'impôts, aussi bien dans le 3e pilier a que b.
Amortissement indirect par la prévoyance professionnelle liée (3e pilier a)
L'amortissement indirect peut uniquement servir au financement d'un bien que le propriétaire occupe personnellement. Il est lié à la personne inscrite au registre foncier comme propriétaire ou copropriétaire. Les versements annuels sont en outre plafonnés. Pour l'exercice 2004, la déduction peut atteindre au maximum les montants suivants:
- Contribuables affiliés au 2e pilier : fr. 6'192
- Contribuables non affiliés au 2e pilier : fr. 30'960
Amortissement indirect par une assurance-vie
(3e pilier b)
Les primes de cette police ne peuvent être déduites fiscalement. Cette forme d'amortissement indirect est donc moins attrayante sous l'angle financier. Elle offre néanmoins une certaine sécurité aux familles dès lors que le montant de l'assurance couvre le prêt hypothécaire en cas de décès de l'assuré et que l'assurance prend en charge le paiement des primes en cas d'incapacité de travail de l'assuré.
Risques de l'amortissement indirect
Les rendements du 3e pilier a, excédents compris, sont relativement faibles. Le tableau est quelque peu différent dans les assurances liées à un fonds. Un rendement supérieur peut en effet être obtenu, mais aucune garantie n'est donnée. Le rendement peut également s'avérer relativement bas, en fonction de la conjoncture des marchés. Le preneur d'assurance risque alors d'être dans l'incapacité d'amortir indirectement un volume suffisant et, partant, d'être contraint d'effectuer des remboursements supplémentaires.
Conseils
- Définissez clairement votre objectif principal. Si vous souhaitez surtout optimiser votre situation fiscale, l'amortissement indirect au titre du 3e pilier a est intéressant.
- Si vous recherchez essentiellement la sécurité, l'amortissement indirect par une assurance- vie peut être un choix judicieux.
- Calculez les avantages et les inconvénients financiers de chaque solution.
- Il vaut toujours la peine de comparer les offres de différents organismes.
- Les compagnies d'assurance et les conseillers préconisent souvent la conclusion d'une assurance-vie. Ne vous laissez pas embobiner.