Conseils et tuyaux pour l'achat d'un véhicule d'occasion

10 conseils pour l'achat aisé d'un véhicule d'occasion:

1. Se renseigner sur la fréquence des réparations et des pannes du véhicule.
2. Comparer les différents prix des véhicules d'occasion offerts avec le tarif Eurotax ou Auto-i-DAT. Un prix plus élevé n'est à payer que dans des cas justifiés. Les particuliers ont souvent recours au prix moyen entre achat et vente.
3. Ne pas négocier seul avec le vendeur professionnel. Être accompagné est un avantage (l'autre personne sert également de témoin en cas de garanties orales).
4. Acheter des véhicules relativement neufs, dont le dernier contrôle technique officiel date de moins de huit mois (pour des véhicules plus anciens, quelques semaines de moins) et pour lesquels le contrôle antipollution obligatoire a été effectué.
5. Ne pas signer de contrat de vente avec des conditions générales. Biffer les clauses en petits caractères. Les deux parties décident activement du contenu du contrat. Emporter le duplicata du contrat après signature.
6. Dans le prix de vente du vendeur de voitures sont normalement compris: Garantie de trois mois minimum sur les pièces et le travail ; sinon, ne pas acheter le véhicule d'occasion. En cas de voitures au prix élevé, une garantie de six mois devrait être négociée. Les assurances garantie d'un an proposées par les vendeurs de voitures sont des réassurances du garage et ne peuvent être acceptées que sans supplément.
7. Faire contrôler le véhicule par une autorité de contrôle indépendante (TCS). Faire éliminer les éventuels défauts pendant la période de garantie convenue (au besoin, avec une réclamation à propos du défaut envoyée par lettre recommandée).
8. Les particuliers ne donnent en général aucune garantie. Le véhicule doit être contrôlé dans un délai à convenir (environ un mois) dans un centre de contrôle technique régional ou une autre autorité de contrôle indépendante. Proposition: l'acheteur paie le contrôle, le vendeur supporte les frais de l'élimination d'éventuels défauts.
9. En cas de défauts frauduleusement dissimulés, trouver le propriétaire précédent et son assurance responsabilité civile via le Service des automobiles. Ces derniers peuvent fournir des informations au sujet des antécédents du véhicule d'occasion.
10. En rendant visite à des vendeurs de véhicules d'occasion roublards sans atelier de réparation et/ou local commercial, faire particulièrement attention. Ici, des véhicules en bon état apparent, mais en mauvais état technique et avec des mauvaises conditions de garantie sont souvent vendus.

• De nombreux composants de la voiture présentent des plaques signalétiques. Il s'agit en général de combinaisons de chiffres que tout conducteur peut interpréter. Le dernier chiffre permet de connaître l'année de fabrication, les chiffres précédents la semaine de production. Par exemple: 425 = 42e semaine de l'année 1995.
• Compartiment moteur: Les plaques signalétiques sont ici les plus faciles à trouver. Des chiffres sont estampés dans presque toutes les pièces moulées en fonte du moteur, les sondes de température et les commutateurs pour ventilateur électrique.
• De nombreux revêtements en matière synthétique portent des plaques signalétiques au revers. En outre, l'année de production est indiquée sur la marque d'épreuve à l'extrémité inférieure de la ceinture de sécurité.
• Vitres: Dans les cas des voitures neuves, l'année est indiquée à proximité de la marque de conformité (ECE).
• Depuis l'année de fabrication 1981, le numéro de châssis est composé de 17 chiffres ou lettres. En général, une lettre servant de code à l'année de fabrication se trouve à la 10e place, le mois de production n'étant lui pas codé. Dans le pire des cas, il y a donc une incertitude de douze mois. L=1990, M=1991, N=1992, P=1993, R=1994, S=1995, T=1996, U=1997, V=1998

Procédure à suivre lors de l'achat:

• Être informé et prendre son temps est la règle la plus importante lorsqu'il s'agit d'acheter un véhicule d'occasion. Un acheteur sachant ce qu'il veut peut se concentrer sur les points essentiels et court moins le risque d'acheter un mauvais véhicule d'occasion. Un accompagnateur, voire si possible un spécialiste faisant partie des connaissances, une bonne réassurance psychologique et aide à éviter des décisions hâtives au cours de l'entretien avec les vendeurs professionnels.
• Lors de l'entretien d'achat, il s'agit d'apprendre le plus possible au sujet des antécédents du véhicule. Dans ce contexte, il faut absolument jeter un coup d'œil sur les papiers de la voiture. Ceux-ci indiquent la première mise en circulation et le dernier contrôle technique officiel. Ces données et celles se trouvant sur le véhicule doivent être comparées avec les données indiquées dans le contrat. Les documents relatifs aux réparations et la preuve que les travaux d'entretien ont été effectués sans lacunes selon le carnet de service devraient être contrôlés. En cas de garanties antirouille, des contrôles ou traitements ultérieurs sont souvent prescrits qui, s'ils ne sont pas effectués, rendent la garantie invalide.
• La date du dernier contrôle antipollution doit être contrôlée. Le document relatif au contrôle antipollution doit être consulté. Si le contrôle est à effectuer dans les quatre mois à venir, le vendeur devrait être prêt à encore effectuer ce travail sans exiger de supplément.
• L'impression visuelle ne doit pas être négligée lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. L'état et l'odeur de l'intérieur sont souvent de bons indices (par ex. fumeur, animaux) pour savoir comment l'ancien propriétaire a traité sa voiture.
• De nouveaux tapis de sol et de housses sur mesure ne doivent pas être pris pour argent comptant et demandent des explications.
• Si le chrome brille et que les pneus sont bien noirs, cela ne veut pas forcément dire que le véhicule soit dans un bon état technique.
• Les vendeurs de véhicules d'occasion sans atelier de réparations sont souvent de vrais artistes pour ce qui est d'embellir visuellement d'anciennes voitures.
• Une course d'essai prolongée est importante. Moins pour constater l'état du véhicule que pour constater si la personne intéressée se sent bien dans la voiture. Comme ces quelques kilomètres ne sont d'aucune importance pour un véhicule d'occasion, l'essai devrait être un peu plus long que le simple tour du bloc.

Obligations du vendeur:

• Le vendeur du véhicule est dans l'obligation de décrire à l'acheteur l'état du véhicule et de révéler les anciens dommages résultants d'un accident ou défauts (obligation d'informer).

Garantie lors de l'achat d'un véhicule d'occasion:

• La garantie des vices cachés selon le Code des obligations (CO) signifie que l'acheteur peut exiger une diminution de prix ou le retour du véhicule en cas de défauts.
• Dans la plupart des contrats standard, les droits à garantie étendus sont souvent remplacés par des « garanties » propres, moins étendues. En accordant la garantie, le vendeur s'engage uniquement à réparer la voiture en cas de défauts. En général, la garantie est encore fortement affaiblie et ne vaut que pour les pièces mécaniques telles que moteur ou boîte de vitesse, au lieu d'être accordée pour le véhicule entier et valant donc aussi pour les « pièces et le travail ».
• La période de garantie pour les véhicules d'occasion est en général inférieure à un an.
• Si le vendeur de voitures n'est pas en mesure ou refuse d'éliminer un défaut ayant été réclamé pendant la période de garantie, une lettre recommandée doit être envoyée au vendeur de voitures. Le vendeur de véhicules d'occasion est prié de bien vouloir prolonger la garantie pour les défauts non éliminés. Si le vendeur refuse résolument de remettre une prolongation de garantie écrite, une demande de poursuite doit être faite à l'autorité de poursuite avec la mention « en vue de l'interruption de la prescription ». Comme montant de la créance, le prix d'achat ou de la réparation doit toujours être signalé à l'autorité de poursuite.
• Le contrat de garantie est très important pour les véhicules d'occasion. Le contenu du contrat de garantie est primordial, c'est-à-dire ce qui est couvert en cas de panne, et pas si cette garantie est de 3, 6 ou 12 mois.

Garantie sur les pièces et le travail:

• Les bons garages offrent en général une garantie de 3 mois sur les pièces et le travail. « Pièces et travail » est décisif, parce que sinon, certains vendeurs n'offrent qu'une garantie avec restrictions portant sur le moteur et la boîte de vitesse. La pompe à eau, l'alternateur, les pièces de plus en plus complexes (et coûteuses) relevant de l'électronique et de l'alimentation en combustible ainsi que le travail ne sont pas compris dans la plupart des cas.
• Dans le prix du véhicule d'occasion, une garantie minimum de trois mois portant sur les pièces et le travail devrait être comprise. Dans le cas de véhicules coûteux, une garantie de six mois sur les pièces et le travail devrait être négociée.
• Au cas où aucune disposition concernant la garantie n'est mentionnée (ni garantie pour une certaine période ni exclusion de garantie), la garantie est d'un an conformément à l'art. 210 CO.
• En cas d'exclusion de garantie, une garantie est malgré tout valable pour les propriétés ayant été assurées (nombre de kilomètres, « non accidenté », année de fabrication) ou en cas de dol. dol doit être prouvé, ce qui s'avère difficile ou impossible dans la plupart des cas.
• Les deux parties (acheteur et vendeur) établissent les dispositions du contrat. Lire attentivement les clauses en petits caractères du contrat de vente et les biffer de préférence.

Garantie en cas de vente privée:

• En cas de vente ou d'échange à un vendeur de voitures ou un vendeur de véhicules d'occasion, le vendeur ne doit pas offrir de garantie. Ces personnes possèdent assez de savoir spécialisé pour procéder à une estimation du véhicule. Un dommage résultant d'un accident doit cependant être déclaré ici également.
• Si le marché est conclu entre deux particuliers, il est écrit dans le contrat TCS « sans autre garantie ». Cela exclut une vraie garantie, mais la responsabilité pour les défauts dissimulés, en particulier les dommages résultant d'un accident et les propriétés ayant été assurées, et le dol est malgré tout en vigueur.

Aucun mot au sujet de la garantie:

• Si aucune garantie n'est mentionnée dans le contrat ou sur la quittance, l'acheteur ne doit pas désespérer. Si aucun autre accord n'a été conclu, les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent: « Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure » (art. 197 CO).
• La « période de garantie » légale (garantie selon l'art. 210 CO) est d'un an à partir du moment où la voiture est remise ou si rien ou rien d'autre n'a été convenu. Il est sûrement important que l'acheteur informe le vendeur immédiatement dès qu'il découvre un défaut, d'une forme prouvable (lettre recommandée). Cette obligation existe selon 201 CO, al. 1. Pour ne pas perdre ses droits à la garantie, l'acheteur devrait, pour des raisons formelles, envoyer la lettre recommandée au vendeur le jour même où il découvre le défaut si possible, au plus tard cependant le jour suivant.

Qu'est-ce qui fait office de défaut?

• Dans le cas de véhicules d'occasion, tous les défauts ne font pas office de défaut au sens légal du terme. Les phénomènes d'usure des pièces d'usure ne font pas office de défauts au sens légal. Une voiture d'occasion n'est pas une voiture neuve. Un défaut est donc uniquement un vice n'ayant pas à voir avec l'usure normale et se situant au-delà de ce à quoi on peut s'attendre raisonnablement.

Achat au comptant:

• Le plus facile et le plus avantageux est de payer comptant. Surtout quand aucune autre voiture n'est donnée en paiement, on peut négocier le prix avec le vendeur si on paie comptant et tout de suite. Dans le cas de vente entre particuliers, le paiement comptant est presque toujours exigé.

Crédit:

• Un crédit est en général une solution coûteuse. Il vaut mieux organiser le crédit soi-même. Les taux d'intérêt varient de 6 à 18%, dans le canton de Zurich à 15% max. La première source peut être le propre compte de virement sur lequel est versé le salaire. Ce compte peut être le plus souvent sans problèmes à découvert d'un salaire mensuel. Les taux d'intérêts sont sensiblement plus bas que pour un petit crédit. Les banques de crédit agricole Raiffeisen, les grands distributeurs, banques à forme coopérative et les banques cantonales offrent en général des conditions avantageuses.

Crédit-bail (leasing):

• Outre les frais de crédit de 6 à 13% du financement du crédit-bail, une assurance tous risques automobile doit être conclue et il y a des prescriptions concernant l'entretien. Si la voiture de leasing a des défauts, ce n'est pas la société de leasing (bailleur de fonds) à qui il faut adresser les réclamations, mais le fournisseur de la voiture (vendeur de voitures). Cette relation triangulaire peut mener à des complications. Le véhicule reste la propriété de la société de leasing. Depuis le 1.7.1990, les contrats de location pour choses mobilières peuvent être résiliés par les particuliers à la fin d'un trimestre, à calculer depuis le début du contrat sans devoir payer d'indemnité (art. 266k, CO).

10 combines dans lesquelles vous ne devez pas tomber:

1. Le vendeur de véhicules d'occasion « Clever & Smart » vend des véhicules par ex. à Schlieren. En cas de réclamations juridiques, le siège de la société enregistrée au registre de commerce est décisif. Celui-ci se trouve à Zurich et le nom de la société est différent. Les prétentions juridiques vis-à-vis de la société de Schlieren sont sans objet.
2. Être prudent s'il s'agit de vendeurs de véhicules d'occasion sans propre atelier de réparations et/ou de local commercial.
3. Le vendeur atteste que le véhicule n'a été impliqué dans aucun accident devant témoins mais pas dans le contrat de vente. Plus tard, il s'avère qu'un sinistre total a été réparé de façon défectueuse...
4. « Contrôle technique récent » signifie souvent que le véhicule peut être immatriculé; mais, quelques semaines plus tard, le vendeur reçoit une sommation officielle de contrôle technique du véhicule, ce qui occasionne des frais.
5. Des acheteurs non accompagnés sont très vite engagés instamment de signer un contrat sur base de promesses orales qui ne sont pas tenues.
6. Sur le panneau publicitaire du véhicule d'occasion, l'âge, les accessoires et la garantie sont mentionnés, mais ils ne correspondent pas aux données du contrat de vente.
7. Offrir des véhicules d'occasion sans garantie ou vendre des garanties coûteuses d'une autre société avec beaucoup d'exceptions, qui dure en revanche douze mois, ce qui est vanté.
8. Sur le panneau publicitaire, on promet des garanties exemplaires d'un an (travaux et pièces). Mais dans le contrat de vente se trouve la variante la plus défavorable: pour le véhicule en question, seule une garantie de deux mois, mais pour une distance de 3'000 km max. est accordée, selon le cas qui se présente en premier lieu, et uniquement sur les pièces de rechange du moteur et de la boîte de vitesse. Par dommage où on sollicite la garantie, il y a une franchise de 50.- Fr. Ce montant et les frais de travail doivent en tout cas être payés comptant. Tous les travaux effectués sous garantie doivent être effectués par la société de confiance. « En cas de non respect, tout droit à la garantie expire ».
9. Les voitures sont parfois livrées avec des défauts. Les réparations doivent alors être pour la plus grande partie payées par l'acheteur en raison des conditions de garantie défavorables. Si des défauts sont éventuellement encore couverts par la garantie, il faut plusieurs entretiens obstinés pour que les défauts soient éliminés en partie ou entièrement.
10. Le vendeur de véhicules d'occasion peut, comme appât, offrir un prix trop avantageux pour la voiture échangée de l'acheteur éventuel. En revanche, il peut lui vendre le véhicule d'occasion beaucoup trop cher, et il peut conclure des marchés lucratifs tels qu'un crédit-bail ou une assurance tous risques automobile. En raison du financement, la partie contractante n'est plus le vendeur mais la banque ou la société de leasing. En cas de défauts à la voiture, cela peut coûter cher à l'acheteur.

Source: autoborse.com